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Les frais de candidature

Les dépenses engagées durant la candidature de construction de l’entreprise

Fournituresc Sériel No. Contenu Sommes engagées Unité de travail
Frais engagés durant le projet de candidature 1 Frais d’approbation du nom Sans frais Bureau industriel et commercial
2 Frais d’émission de la licence commerciale Frais d’enregistrement d’accès Frais d’enregistrement d’approbation du nom 0.8  
Inférieur à 10 millions de RMB 0.4‰ Bureau industriel et commercial
De 10 millions à-0.1 milliard de RMB Gratuit  
  Frais de publicité 2 000 RMB  
3 Enregistrement douanier 115 RMB Douanes
4 Renforcement des murs 8 RMB /m2 Bureau de commerce et d’économie
Prévention contre les insectes 1.5RMB /m2 Prévention contre les insectes 1.5RMB /m2 Bureau de construction
6 Fond spécial pour les paquets de ciment perdus 1.5 RMB/m2 Bureau de prévision du développement
7 Frais du projet de construction Examen des frais après le projet de construction 3,544 RMB par construction Bureau de construction
8 Frais techniques et design contre le tonnerre 0.2 RMB par mètre(les bâtiments appartenant à la catégorie 1 ou 2 sont facturés 30% de plus, 300 RMB au minimum) Bureau météorologique
9 Frais d’examen et de suivi contre le tonnerre 0.2 RMB par mètre (les bâtiments appartenant à la catégorie 1 ou 2 sont facturés 30% de plus, 300 RMB au minimum) Bureau météorologique
10 Frais d’enregistrement de la propriété 200 RMB par certificat (pour une superficie inférieure à 500 m2), 300 RMB par certificat (de 500 à 100 m2), 500 RMB par certificat ‘*(de 1 000 à 2 000 m2). Le prix maximum est 1 000 RMB par certificat. Bureau de construction
项目建设后的费用 11 Frais de prospection 0.8 RMB/m2 pour les maisons commerciales, 1.2 RMB/m2 pour les maisons non commerciales Bureau des ressources du territoire national
12 Frais juridiques et de propriété 100 RMB par cas (inférieur à 1,000 m2). 40 RMB en plus pour chaque 500 m2 supplémentaire. Le prix maximum pour chaque cas est 40 000 RMB. Bureau de construction
13 Impôt sur le territoire 3% du prix de transfert du territoire (moitié prix après la candidature) Bureau financier
 

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